Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ideeparis.fr.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les intervenants dans la réalisation et le suivi du site ideeparis.fr sont identifiés comme suit :

Éditeur du site Le site ideeparis.fr est édité par :

Consylium Groupe – dont le siège social est au 53 rue Monttessuy 91260 Juvisy, Siren 892348285 – Siret N°89234828500016 – TVA intra-communautaire FR67892348285,  Représenté par Monsieur Rasheed AKINSANYA en sa qualité de Gérant, ci-après ” l’Éditeur “

Directeur de publication Le Directeur de publication est :

Rasheed AKINSANYA

Adresse e-mail de contact : [contact@ideeparis.fr]

ci-après ” le Directeur de publication “

Hébergeur du site Le site IDEEPARIS.FR est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone : 1007

ci-après ” l’Hébergeur “

Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ideeparis.fr

ci-après les ” Utilisateurs “.

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En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [contact@ideeparis.fr], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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